Les entreprises concessionnaires exercent souvent avec leurs propres capitaux, mais peuvent aussi bénéficier de subventions. Celles-ci visent à les aider à créer le domaine concédé et à l’exploiter tout en réduisant les charges d’exploitation. Il est bon de préciser que ces subventions ne sont pas des dons gratuits, mais juste une aide pécuniaire mise en place dans l’intérêt des usagers. Il en existe plusieurs.
Les subventions annuelles ou subventions d’exploitation
Ces subventions qui n’ont aucune particularité comptable permettent d’alléger directement l’exploitation. Il s’agit d’une simple recette supplémentaire qui permet de réduire le prix de l’eau, de l’électricité ou des transports utilisés par les usagers. Les subventions d’exploitation peuvent être une contribution aux amortissements d’actif ou aux charges d’emprunt et sont placées au sein du bénéfice imposable.
Les subventions uniques non remboursables
On les appelle aussi subventions d’équipement ou dotations. Elles visent à réduire la charge de création et de mise en place de la concession et ont l’aspect d’un amortissement instantané, d’immobilisations ou d’une valeur égale. Ces subventions permettent d’alléger les charges d’exploitation au profit des usagers par la diminution de l’amortissement annuel. Elles ne figurent pas au passif si le bien amorti n’est pas https://www.millereponses.com/cours-comptabilite/les-subventions-accordees-aux-entreprises-concessionnaires/
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