Plusieurs contrats peuvent être signés par les entreprises concessionnaires. Il est cependant bon de noter qu’ils ne sont que voisins du contrat de concession et toute confusion doit être évitée à ce niveau.
Le contrat de concession
C’est par sa signature que l’entreprise privée a le droit d’exploiter un service public à son avantage. Il peut ainsi être question d’une distribution d’eau, de la gestion du chemin de fer, de la gestion d’un pont à péage, d’électricité et de tout bien relevant du domaine de l’État. Il revient au concessionnaire de prendre en compte tous les frais d’immobilisation et d’exploitation. Celui-ci perçoit aussi les revenus. C’est également à lui que revient la conservation du bénéfice. Une redevance pouvant être fixe ou variable est reçue par le https://www.millereponses.com/cours-comptabilite/les-contrats-entreprises-concessionnaires/
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