Le domaine privé et le domaine concédé

Constitué de l’ensemble des biens d’une entreprise concessionnaire, le domaine privé est différent du domaine concédé. Les biens constituants les deux types de domaine sont en effet opposés. Pour l’entreprise concessionnaire, il est impératif de mettre en place des immobilisations à exploiter à partir d’un contrat de concession afin de les céder à l’autorité concédante en fin de concession. Dans ce cadre, la remise peut être gratuite

Cession du domaine concédé

À ce propos, on cède la plupart du temps à l’autorité concédante le domaine concédé en tenant compte de sa valeur comptable nette, ce qui signifie la déduction de l’amortissement industriel. Il faut se fier au contrat pour découvrir les modalités de l’amortissement et les règles à respecter pour le renouvellement des immobilisations lorsque ce renouvellement s’impose. Quant au prix à payer, il est relatif à la valeur résiduelle. Cela dit, l’amortissement et le prix compensent le montant des immobilisations au profit de la https://www.millereponses.com/cours-comptabilite/domaine-prive-domaine-concede/