L’exercice comptable permet la détermination annuelle de la base imposable d’une société. Cette base concerne les impôts sur le revenu et particulièrement l’impôt sur les sociétés. Il faut cependant indiquer que cette détermination doit se faire avec précautions afin d’éviter la considération comme bénéfice de ce qui ne l’est pas. Des dispositions ont été prévues dans ce sens.
Indépendance des exercices
Les exercices sont différents les uns des autres et chacun peut engendrer un bénéfice ou une perte propre. Le principe de l’indépendance des exercices est ainsi une réalité et il semble être issu de la comptabilité publique. C’est un principe rigoureux qui peut toutefois avoir de fâcheuses conséquences. Mais des comptes assurant la liaison entre les exercices – selon le principe de la solidarité des exercices – permettent de corriger cette rigueur et d’éviter ses conséquences. À propos de ces comptes, il faut savoir qu’il s’agit de ceux de réserves et https://www.millereponses.com/cours-comptabilite/aspect-juridique-fiscal-lexercice-comptable/
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